Mes compétences
Maître Camille ARNOUX-FRANCES a compétence pour intervenir dans tous les domaines du droit, et se consacre plus particulièrement au Droit de la Famille.
Elle intervient également en Droit Pénal, Droit Civil, Droit de la Réparation du préjudice corporel, Droit social & droit du travail.
Droit pénal
Maître Camille ARNOUX-FRANCES intervient dans tous les domaines du droit pénal, que vous soyez mis en cause ou victime.
Droit civil
Maître Camille ARNOUX-FRANCES a également compétence pour vous assister dans tous les contentieux de droit civil.
Réparation du préjudice corporel
Maître Camille ARNOUX-FRANCES sera à vos côtés pour vous aider à obtenir une parfaite indemnisation de tous de vos préjudices.
Droit social
& droit du travail
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
DROIT DE LA FAMILLE
Le Droit de la Famille et des Personnes constitue l’activité dominante du Cabinet.
Maître ARNOUX-FRANCES vous accompagne dans chacune des étapes de votre vie familiale, et vous apporte l’écoute et le soutien juridique nécessaire pour appréhender dans les meilleures conditions possibles ces évènements forts d’implication et de conséquences.
1 - LES procédures de divorce
Il existe deux grandes catégories de divorce, le divorce par Acte d’Avocat déposé aux rangs des minutes d’un Notaire, et le divorce Judiciaire.
Le divorce par Acte d’Avocat
Cette procédure de divorce se déroule hors la présence d’un Juge.
Les Avocats des deux époux co-rédigent une convention de divorce « une sorte de contrat de divorce », qui sera ensuite signée par les époux et leurs conseils respectifs, avant d'être enregistrée auprès d’une étude Notariale.
Pour être mis en œuvre, ce type de divorce nécessite que les époux soient arrivés à un accord total tant sur le principe du divorce que sur les conséquences de ce dernier, et que leur régime matrimonial ait été liquidé.
Le divorce Judiciaire
Cette procédure de divorce se déroulera devant le Juge aux Affaires Familiales territorialement compétent.
Il y aura deux phases dans cette procédure de divorce, une première phase qui aura vocation à organiser la vie séparée des époux, et une deuxième phase qui aura pour but d’obtenir le prononcé du divorce et d’en fixer ses conséquences.
Dans tous les cas, une procédure de divorce nécessite d’aborder plusieurs problématiques et notamment, la cause du divorce, les conséquences de ce dernier tant à l’égard des époux qu’à l’égard des enfants, et la liquidation de votre régime matrimonial.
Il conviendra donc que nous évoquions ensemble toutes ces problématiques, afin de pouvoir déterminer les meilleures solutions à y apporter.
- les causes du divorce.
- les conséquences du divorce (à l’égard des époux et à l’égard des enfants).
2 - LES procédures hors divorce
Cela concerne toutes les procédures qui sont inhérentes à la séparation des couples non mariés (concubins, partenaires unis par un PACS), ou qui ont lieu après que le divorce ait été prononcé.
Ces procédures peuvent concerner la résidence des enfants, les droits de visite et d’hébergement, la pension alimentaire …
3 - LES procédures relatives a la filiation
Il est possible d’établir en justice la maternité ou la paternité dans les 10 ans suivant la naissance de l’enfant, et cette action reste ouverte à l’enfant lui-même pendant les 10 ans qui suivent sa majorité.
Les actions envisageables en matière de filiation sont les suivantes :
- Les actions en établissement de filiation (L’action en recherche de maternité ou de paternité, L’action en constatation de la possession d’état, L’action en rétablissement de la présomption de paternité.)
- Les actions en contestation de filiation (Les actions en contestation de maternité ou de paternité, L’action en contestation de la possession d’état.)
- Les action à fin de subsides (C’est l’action qui permet à l’enfant, qui n’a pas de filiation paternelle établie, de demander à un homme qu’il pense être son père biologique de participer financièrement à son entretien.)
4 - LES procédure d'adoption
L’adoption est possible pour un couple comme pour une personne seule.
Il existe deux types d’adoption: l’adoption plénière et l’adoption simple.
Dans le cadre d’une adoption simple : l’adopté conserve tousses liens avec sa famille d’origine (y compris les droits héréditaires aussi bien en présence ou en l’absence de conjoint survivant).
Dans le cadre d’une adoption plénière : les liens avec la famille d’origine de l’adopté sont rompus (y compris les droits héréditaires aussi bien en présence ou en l’absence de conjoint survivant).
Ces deux types d’adoption auront donc des conditions demises en œuvre et des conséquences juridiques différentes.
Je serai donc à vos côtés pour répondre à toutes vos questions et vous assister dans toutes vos démarches.
5 - LES procédure de changement de nom/prenom
Le changement de prénom
Il s’agit d’une procédure judiciaire qui implique l’intervention du juge aux affaires familiales.
L’intéressé doit démontrer qu’il justifie d’un intérêt légitime.
Lorsque le changement est accordé, le Procureur de la République transmet la décision du TI à l’officier de l’état civil qui détient l’acte de naissance de l’intéressé, pour qu’il soit retranscrit sur les registres d’état civil.
Le changement de nom est une procédure administrative.
Le changement de nom comprend deux cas de figure avec deux procédures distinctes.
- Il peut d’abord s’agir du changement de nom de famille de certains enfants mineurs. (Une simple déclaration conjointe doit être effectuée par les deux parents devant l’officier de l’état civil.)
- Le deuxième cas, concerne la modification du nom de toute personne justifiant d’un intérêt légitime. (La demande est alors traitée par la Direction des Affaires Civiles et du Sceaux, du Ministère de la Justice.)
DROIT pénal
Maître Camille ARNOUX-FRANCES intervient dans tous les domaines du droit pénal, que vous soyez mis en cause ou victime.Dans le cadre d’une procédure pénale, la présence à vos côtés d’un avocat, garantit le respect de vos droits.
Maître Camille ARNOUX - FRANCES est titulaire du MASTER II Pratiques Pénales, et intervient régulièrement au sein des Permanences Pénales et Garde à vue.
A ce titre, elle a une parfaite connaissance de la matière pénale, et de ses différentes évolutions.
- Le Juge d’instruction
- Le Juge des libertés et de la détention
- La chambre de l’instruction
- La Cour d’Assises,
- Le Tribunal Correctionnel
- Le tribunal de police
- La juridiction de proximité
- Le tribunal pour enfants
- En audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
- En audience de composition pénale
- Les juridictions disciplinaires ou d’application des peines
- La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
DROIT SOCIAL
& DROIT DU TRAVAIL
Je vous accompagnerai dans toutes vos problématiques juridiques liées au droit du travail que ce soit :
Durant la période de licenciement ou de rupture conventionnelle
Que vous soyez employeur ou salarié, je peux vous accompagner durant cette phase sensible, qui met un terme à la relation de travail. Cela peut aller du simple Conseil, ou concernant les employeurs, à la gestion totale de la procédure de licenciement.
En matière de litige devant le Conseil des prud’hommes
Que l’on soit employeur ou salarié, faire valoir ses droits devant le Conseil de Prud’hommes nécessite, d’une part la parfaite connaissance du droit de travail, et d’autre part une force de conviction.
Les spécificités du droit du Travail justifient l’assistance d’un Avocat, qui pourra motiver juridiquement les demandes du salarié et les exposer au Conseil de Prud’hommes, ou au contraire démontrer au Conseil de Prud’hommes que les demandes du salarié ne sont pas fondées.
Maître Camille ARNOUX-FRANCES....
1 - LE DROIT DU TRAVAIL
2 - En matière d'accident de travail
Après un accident du travail la CPAM prend automatiquement en charge les frais de santé, et verse des indemnités journalières jusqu’à la consolidation (stabilisation) de l’état de santé de la victime.
Dès la consolidation, un taux d’incapacité peut éventuellement-être fixé.
Si c’est le cas, ce dernier entraîne le versement d’un capital forfaitaire si le taux est inférieur à 10%, ou d’une rente si le taux est supérieure à 10%.
Lorsqu’un accident du travail survient, il est possible d’obtenir une indemnisation complémentaire aux prestations versées par la CPAM, en recherchant la faute inexcusable de son employeur.
La procédure suivie dans ce cas de figure est particulière, puisqu’elle relève d’une juridiction spéciale : le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS). Cette procédure se déroule en 2 phases :
Après la consolidation : La tentative de conciliation devant la CPAM
Ce n’est qu’à compter de la consolidation de l’état de santé de la victime que la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut réellement débuter.
Je solliciterai donc dans un premier de la CPAM, qu’elle mette en place une réunion de conciliation avec l’employeur sur la question de la faute inexcusable.
Si l’employeur ne reconnaît pas sa faute, un PV de non-conciliation sera établi et produit au juge.
La saisine du TASS en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Si la tentative de conciliation échoue, je saisirai alors le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) afin de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.
Je solliciterai la majoration de la rente versée par la CPAM et le versement d’une indemnisation complémentaire. Celle-ci peut être très importante.
RÉPARATION
DU PRÉJUDICE CORPOREL
Les accidents de la vie, sont une épreuve terrible. Il est important que la victime puisse obtenir la réparation de l’intégralité de ses préjudices, afin de pouvoir envisager son avenir avec un peu plus de sérénité.
Que vous soyez victime d’une agression, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un accident de la route, d’une erreur ou d’une faute médicale ou autres, Maître Camille ARNOUX-FRANCES sera à vos côtés pour vous aider à obtenir une parfaite indemnisation de tous de vos préjudices.
1 ère étape - déterminer la procedure la plus adaptée
En fonction des situations, différents organismes et/ou juridictions peuvent être saisis, à Savoir :
- Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI)
- Office National des Accidents Médicaux (ONIAM)
- Tribunal de grande instance (TGI)
- Juridictions d’instruction
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour d’assises
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
- Tribunal du Contentieux de l’Incapacité…
2 ème étape - L'expertise
L’indemnisation des préjudices corporels ne peut s’envisager sans un médecin expert spécialisé dans la réparation du préjudice corporel.
La désignation d’un expert-judiciaire, indépendant des parties est particulièrement importante lorsque les procédures amiables d’indemnisation n’ont pas pu aboutir.
Nous pouvons vous assister aux expertises médicales amiables ou aux expertises médicales judiciaires, ces dernières ayant pour but de quantifier vos préjudices poste par poste.
3 ème étape - L'indemnisation
Maître Camille ARNOUX-FRANCES mettra tout en œuvre pour que ses clients obtiennent une indemnisation juste de tous leurs préjudices (souffrances endurées ; déficit fonctionnel temporaire – DFT ; déficit fonctionnel permanent ; Atteinte à l’intégrité permanente partielle – AIPP, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice professionnel, préjudice scolaire, préjudice spécifique de contamination, préjudice évolutif…)
DROIT CIVIL
Maître Camille ARNOUX-FRANCES a également compétence pour vous assister dans tous les contentieux de droit civil
Le droit civil régit les relations des particuliers entre eux.
Il constitue le droit commun, qui s’appliquera lorsqu’aucune autre règle spécifique n’a été instaurée.
Ainsi, le droit civil régit notamment, le droit des contrat, le droit du bail, le droit de la propriété, les conflits de voisinage, les questions de servitudes, de droit de passage, de limite de propriété etc…
Il fixe également les règles en matière de responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle (responsabilité délictuelle).
